Conditions d’utilisation

Sommaire

1. Champ d’application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d’expédition
6. Réserve de propriété
7. Responsabilité pour défauts (garantie)
8. Utilisation des bons promotionnels
9. Droit applicable
10. Règlement extrajudiciaire des litiges

1) Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») s’appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus par un consommateur ou un professionnel (ci-après « Client ») avec le Vendeur concernant les produits présentés dans sa boutique en ligne.

1.2 Le Vendeur est : ORBITOPIA FIGURES LTD, société à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’entreprise 17079949, siège social 5 Brayford Square, London, E1 0SG, Royaume-Uni, exerçant en ligne sous le nom « OrbiTopia ». E-mail : support@orbitopia-figures.com. Téléphone : +44 7522 059701. Le siège social est une adresse purement administrative et n’est ni une boutique, ni un entrepôt, ni une adresse de retour.

1.3 L’application des conditions propres au Client est exclue, sauf accord contraire.

1.4 Est consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique concluant un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.

1.5 Est professionnel au sens des présentes CGV toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, agissant dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d’un acte juridique.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes, mais servent de base à la soumission d’une offre ferme par le Client.

2.2 Le Client peut soumettre son offre via le formulaire de commande intégré à la boutique en ligne. Après avoir placé les articles sélectionnés dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, il soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante pour les articles du panier en cliquant sur le bouton qui finalise la commande.

2.3 Le Vendeur peut accepter l’offre du Client dans un délai de cinq jours en envoyant une confirmation de commande sur support durable, en livrant les marchandises commandées ou en demandant le paiement après la commande.

2.4 En cas de choix de PayPal comme moyen de paiement, le traitement est assuré par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., selon ses conditions applicables.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à motiver leur décision.

3.2 Les informations détaillées sur le droit de rétractation, y compris la prise en charge des frais de retour et l’adresse de retour, figurent dans la politique de remboursement du Vendeur.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Les pages de produit et de paiement affichent le prix, le traitement fiscal, les frais de livraison et le total de la commande applicables au marché sélectionné et à l’adresse de livraison. Le total affiché au moment du paiement constitue le prix définitif. Pour les commandes transfrontalières, la TVA à l’importation, les droits de douane et les frais de traitement du transporteur sont pris en charge par le Vendeur et ne sont pas facturés au Client à la livraison. Les règles impératives relatives aux prix et à la protection des consommateurs restent inchangées.

4.2 Les moyens de paiement à la disposition du Client sont communiqués dans la boutique en ligne du Vendeur.

5) Conditions de livraison et d’expédition

5.1 La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client, sauf accord contraire.

5.2 Les commandes sont expédiées depuis les centres logistiques du Vendeur, qui peuvent être situés en dehors du pays de livraison. La TVA à l’importation, les droits de douane et les frais de traitement du transporteur sont intégralement pris en charge par le Vendeur ; le Client n’a rien de plus à payer à la livraison. Le traitement prend 2–7 jours ouvrés, puis le transport 5–20 jours calendaires (week-ends compris) supplémentaires, soit environ 7–30 jours au total. Les estimations et les services de livraison disponibles sont indiqués sur la page du produit ou au moment du paiement.

5.3 Les retours sont reçus à l’adresse suivante : OrbiTopia Returns, Bruenner Strasse 91/8, 1210 Vienne, Autriche.

5.4 La TVA à l’importation, les droits de douane et les frais de traitement du transporteur sur les commandes transfrontalières sont supportés par le Vendeur. Si un transporteur ou une autorité réclamait néanmoins un tel paiement au Client, celui-ci en informe le Vendeur, qui règle le montant ou le rembourse intégralement au Client.

5.5 Si la livraison échoue pour des raisons imputables au Client, celui-ci supporte les frais raisonnables encourus par le Vendeur.

6) Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

7) Responsabilité pour défauts (garantie)

7.1 Pour les contrats conclus avec des professionnels, le Vendeur choisit le mode de réparation et le délai de prescription des réclamations pour défaut est d’un an à compter de la livraison.

7.2 Pour les consommateurs, les droits légaux de garantie s’appliquent intégralement.

8) Utilisation des bons promotionnels

8.1 Les bons émis par le Vendeur dans le cadre d’opérations promotionnelles ne peuvent être utilisés que pendant la période indiquée.

8.2 Les bons ne peuvent être échangés ni convertis en espèces.

9) Droit applicable

9.1 Les présentes conditions et tout contrat conclu sur leur fondement sont régis par le droit d’Angleterre et du Pays de Galles, les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles étant compétents de manière non exclusive.

9.2 Si vous êtes un consommateur ayant votre résidence habituelle dans l’Union européenne, dans l’Espace économique européen ou ailleurs, ce choix de droit ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, et vous pouvez également saisir les tribunaux de ce pays.

10) Règlement extrajudiciaire des litiges

10.1 L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a été fermée le 20 juillet 2025. Des informations sur les recours des consommateurs et les organismes reconnus de règlement des litiges sont disponibles sur Consumer Redress in the EU.

10.2 OrbiTopia examinera les options appropriées de règlement extrajudiciaire lorsque la loi applicable l’exige. Merci de contacter d’abord support@orbitopia-figures.com afin que nous puissions tenter de résoudre directement votre réclamation.